Décision no 99-457 du 26 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17822
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Décision no 99-457 du 26 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française

NOR : CSAX9901457S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Xavier Fondecave est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française, pour une durée de quatre ans, du 24 octobre 1999 au 23 octobre 2003.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges